Rénovation énergétique : artisans, commerçants, tout savoir sur les aides

17/03/2023 - 2 min de lecture

Dirigeant Innovation Décryptage

tout un mag pour vous

Rénovation énergétique : artisans, commerçants, tout savoir sur les aides

Aides à la décision, certificats d’économies d’énergie, Prêts éco-énergie (PEE)... On fait le point sur les différentes aides disponibles pour vos travaux de rénovation énergétique.

Vous êtes commerçant, artisan, et le paiement de vos factures énergétiques mobilise un budget que vous aimeriez réduire ? Pour cela, plusieurs solutions existent. Parmi elles, la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.

Voici les principaux mécanismes de soutien financier existants afin de vous accompagner dans vos démarches.

AIDES À LA DÉCISION : COMMENT L’AGENCE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE PEUT-ELLE INTERVENIR ?

L’agence de la transition écologique a lancé une plateforme numérique à destination des TPE, PME et autres ETI souhaitant s'engager dans leur transition écologique. Son nom : Mission transition écologique.

Ce site leur permet de trouver rapidement le dispositif qui correspond à leur besoin - qu’il s’agisse de changer la flotte de véhicules de leurs salariés, baisser leur facture énergétique ou encore réaliser un bilan carbone. Il leur donne également accès à :

Un moteur de recherche réunissant près de 500 dispositifs publics d'accompagnement et de financement pour la transition écologique (ADEME, BPI, Régions, Départements, Agences dédiées…) ;

La possibilité d'être rappelé par un conseiller expert de la transition écologique qui saura répondre à leurs questions sur leur transition, trouver les aides pertinentes pour leur projet et les orienter vers les bons contacts.

CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE) : QUEL INTÉRÊT POUR LES COMMERÇANTS ?

Grâce au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), certains de vos travaux de rénovation énergétique (comme ceux portant sur l’éclairage de votre magasin, le chauffage, la ventilation et la climatisation, l’eau chaude sanitaire ou encore la préservation par le froid) peuvent être financés jusqu’à 100%.

Pour en savoir plus sur les dispositifs CEE, rendez-vous sur le site du ministère de la transition écologique.

BON À SAVOIR

Les collectivités territoriales peuvent également vous proposer des aides spécifiques dans le cadre de leur programme de soutien aux entreprises.

Pour en savoir plus, adressez-vous à votre mairie ou à votre Conseil Régional.

LES PRÊTS ÉCO-ÉNERGIE (PEE) DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENTS (BPI)

Ils sont destinés à financer des actions d’efficacité énergétique comme l’éclairage, la production de froid, le chauffage et la climatisation, puis la motorisation électrique. Ces prêts s’adressent aux TPE ou PME de plus de trois ans, financièrement saines, qui souhaitent améliorer leur efficacité énergétique.

En pratique, de 10 à 50 k€ peuvent être empruntés à taux bonifié, sans qu’aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ne soit fournie.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

QUID DU CRÉDIT D'IMPOT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PME ?

Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.

Il accompagne la transition écologique des TPE et des PME, et est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

À qui s’adresse le dispositif ?

Il est destiné aux TPE et aux PME, exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale ou agricole, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…).

Pour quel projet ?

L'acquisition et la pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toitures ou en plafond de combles ;
L'acquisition et la pose d'un système d'isolation thermique sur murs, en façade ou pignon, par l'intérieur ou par l'extérieur ;
L'acquisition et la pose d'un système d'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5% ;
L'acquisition et la pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire ;
L'acquisition et la pose d'une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux ;
L'acquisition et la pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux ;
Du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ;
L'acquisition et la pose d'une chaudière biomasse ;
L’acquisition et la pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.

Quel montant ?

Le crédit d’impôt est d'un montant de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Des conditions particulières ?

L’obtention de l’aide est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

Quelle démarche ?

L'entreprise doit déclarer ses dépenses engagées à l'aide d'un devis signé au moment de sa déclaration annuelle de résultats de l'année durant laquelle les dépenses ont été engagées.

BON À SAVOIR

Le répertoire des aides publiques aux entreprises recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.

Vous aimerez aussi : Tout savoir sur la transition énergétique, un des volets de la transition écologique

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

#Dirigeant #Innovation #Décryptage #Article

TOUT UN MAG POUR VOUS

Tout un mag pour vous

Création et installation

Une année faste pour les créations d’entreprises

Le nombre de créations d’entreprises a enregistré un nouveau record historique en 2022 avec 1 071 900 entreprises nouvelles, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Tendances

Hybride, électrique, covoiturage, transports en commun : les alternatives pour votre véhicule professionnel

Les véhicules professionnels sont, pour 48% d’entre eux, équipés de moteurs diesel (1). Face à l'urgence climatique, il apparaît nécessaire de privilégier des motorisations plus respectueuses de l’environnement. Voire d’autres moyens de transport. Que vous soyez artisan ou commerçant, des solutions existent. Revue de détail.

Lire l'article

Tout un mag pour vous

Tendances

Commerçants, artisans : avant de penser rénovation énergétique, faites le point sur vos pratiques

Que vous soyez commerçant ou artisan, entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre boutique, votre local commercial ou votre atelier est une excellente idée. Mais pour qu’ils soient le plus efficients possible, il convient de commencer par faire un état des lieux de votre consommation. On vous dit comment faire et on vous donne quelques solutions à envisager.

Lire l'article

Accéder à tous les articles du Mag