1 – AVOIR UNE COMPTABILITÉ À JOUR
Les travailleurs indépendants n’ayant pas opté pour la micro-entreprise dépendent du régime réel d’imposition. Ce qui implique de tenir une comptabilité simplifiée si vous êtes au régime réel simplifié ou une comptabilité complète si vous êtes au régime normal (livre journal, grand livre, livre d’inventaire, clôture d’exercice, comptes annuels, déclaration de TVA, etc.) ainsi que plusieurs déclarations sociales et fiscales tout au long de l’année.
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Si vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), alors vous devrez tenir une comptabilité d’engagement. Concrètement, vos recettes et vos dépenses seront comptabilisées lorsqu’elles seront acquises (recettes) ou engagées (dettes), et ce même si elles se rapportent à des opérations qui ne se sont pas dénouées sur le plan financier (payées).
Si vous êtes imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous devrez tenir une comptabilité de trésorerie c’est-à-dire que les recettes et les dépenses seront comptabilisées lorsqu’elles seront dénouées sur le plan financier (encaissées ou payées).
Dans tous les cas, il est obligatoire que votre comptabilité soit à jour. Cela vous permettra d’adapter vos décisions de gestion, et par là même votre rythme de travail.
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2 – DÉCLARER VOTRE TVA
Contrairement au micro-entrepreneur, la plupart des travailleurs indépendants sont assujettis à la TVA. La périodicité de déclaration et de paiement de votre TVA dépend du régime dont vous dépendez :
Si vous relevez du régime réel simplifié, alors vous devez déclarer et payer annuellement votre TVA. Deux acomptes semestriels de TVA doivent également être payés durant l’année.
Si vous relevez du régime réel normal, alors vous devez déclarer et payer mensuellement votre TVA. Lorsque la TVA due n’excède pas 4000 euros par an, vous pouvez demander à déclarer et payer trimestriellement la TVA.
3 – MAITRISER LES RÈGLES DE FACTURATION
Si vous êtes micro-entrepreneur, votre facture doit comporter votre nom, votre nom commercial (le cas échéant), votre adresse professionnelle, votre numéro de téléphone, votre site internet (le cas échéant), votre adresse mail et votre numéro de Siret et le cas échéant votre numéro de TVA et celui du client.
Si vous êtes commerçant, vous devez indiquer votre numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Si vous êtes artisan, vous devez indiquer votre numéro RM (Répertoire des métiers)
Il convient d’analyser la situation pour déterminer les obligations en matière de facturation mais d’une manière, les factures doivent notamment comporter les mentions suivantes :
- Désignation sociale, adresse du siège sociale, numéro SIRET, RCS, forme juridique et capital social, numéro de TVA(le cas échéant) du vendeur.
- Désignation sociale, adresse du siège sociale et adresse de facturation si différente, numéro SIRET, RCS, forme juridique et social, numéro de TVA (le cas échant) du client
- Le numéro du bon de commande le cas échéant.
- La date de la facture et son numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue
- La désignation de la prestation de service ou du bien
- La date de la vente ou de la prestation de service
- La quantité, le prix unitaire HT, le prix total HT
- Le taux de TVA applicable, le montant total de TVA par taux et total
- Le montant total de la facture HT et TTC
- Les éventuelles remises, ristournes
- Le montant total HT et le montant total TTC
- La mention du bénéfice d’une exonération, d’une franchise, d’une auto-liquidation le cas échéant
- La date d’échéance du règlement
- Les dispositions relatives à la date de règlement, aux pénalités applicables en cas de retard de paiement etc.
Enfin, si vous exercez une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire (décennale pour les artisans du bâtiment par exemple), vous devez mentionner les éléments suivants : assureur ou garant et couverture géographique du contrat ou de la garantie.
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4-TRAVAILLER À DOMICILE, OUI MAIS…
Beaucoup de travailleurs indépendants travaillent à domicile. Ce que la loi leur permet... à quelques conditions.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez exercer votre activité chez vous... à la condition de ne pas occasionner de nuisances ou de dangers pour le voisinage. Dans le cas contraire, et plus particulièrement si vous recevez des clients et/ou de la marchandise, vous devrez obtenir une autorisation municipale pour continuer à travailler à domicile.
Par contre, attention : si vous êtes en copropriété dans un immeuble, vérifiez bien également que votre règlement de copropriété vous permette d’exercer une activité libérale et/ou commerciale chez vous.
Si vous êtes locataire, il est nécessaire d’avoir l'autorisation de votre propriétaire si vous recevez des clients et/ou de la marchandise chez vous.
À noter que vous pouvez déduire, sous réserve de pouvoir le justifier, du montant du résultat fiscal de votre entreprise individuelle, une partie de votre loyer et de vos charges locatives lorsque vous travaillez à domicile et pour la partie réservée à votre activité professionnelle.
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© Uni-médias – Janvier 2020
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