Assurance : quand et comment faire évoluer ses contrats ?

Lorsqu’on est accaparé par les priorités du quotidien, on ne pense pas toujours à modifier ses contrats d’assurances lorsque la situation professionnelle l’exige. C’est pourtant un réflexe indispensable pour continuer à être bien couvert.

POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE PENSER A RÉVISER SES CONTRATS D’ASSURANCE ?

Les contrats d’assurances assurent un risque précis, en l’occurrence celui qui a été défini lors de la souscription du contrat. Si ce risque évolue, les réponses faites à l’assureur dans le formulaire de déclaration du risque deviennent inexactes ou caduques. En cas de sinistre, le professionnel risque alors de ne pas être indemnisé à hauteur de l’ensemble du préjudice subi. C’est pourquoi il est important de penser à informer son assureur des changements susceptibles d’affecter la portée des contrats d’assurances. Légalement, l’assuré est d’ailleurs tenu « de déclarer en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux », comme le stipule l'article 113-2 du Code des assurances.

DANS QUELLES SITUATIONS FAUT-IL INFORMER L’ASSUREUR D’ÉVENTUELS CHANGEMENTS ?

De nombreux événements peuvent modifier la portée des contrats d’assurances : un agrandissement de locaux, l’acquisition de nouvelles machines, une diversification d’activité, l’extension du périmètre de l’entreprise, un accroissement significatif de la valeur du stock, etc. En cas de doute, il est préférable de contacter son assureur pour l’informer de la nouvelle situation. Ce dernier jugera s’il y a lieu ou non d’amender le contrat en conséquence. Bien entendu, ce réflexe vaut aussi lorsque le risque décroît. Cela peut arriver lorsque l’entreprise cède des actifs ou réduit son activité. Dans ce cas, la situation peut ouvrir droit à une baisse de cotisations.

UNE FOIS L’ASSUREUR INFORMÉ, COMMENT S’ORGANISE LA MODIFICATION DES CONTRATS D’ASSURANCES ?

Tout dépend de la nature et de l’importance des changements intervenus. Si la modification du risque apparaît mineure, l’assureur peut enregistrer la nouvelle situation dans un avenant sans appliquer de majoration de cotisation. Dans le cas contraire, une majoration peut être proposée au professionnel. Ce dernier est libre de l’accepter ou de la refuser, sachant qu’en cas de désaccord, il dispose d’un délai de 30 jours pour mettre fin à son contrat. Enfin, si la situation le justifie, un nouveau contrat peut être établi avec de nouvelles conditions (montants des garanties, franchises, tarif…) de façon à permettre une parfaite prise en compte de l’évolution du risque.