Rénovation énergétique : les entreprises sous contrôle

Contrôles, audits et sanctions des entreprises du bâtiment devraient se multiplier pour garantir un meilleur respect de la qualité du label RGE et sécuriser les consommateurs.

Les arnaques à la rénovation énergétique se sont multipliées ces dernières années, notamment avec l’apparition des offres d’isolation thermique à 1 euro.

Démarchage téléphonique abusif, pratiques commerciales trompeuses, usurpation du label RGE ont fait l’objet de plaintes de consommateurs accrues sur le secteur de la rénovation énergétique auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour enrayer ces dérives, les ministères de la Transition écologique et du Logement ont pris plusieurs mesures permettant de lutter contre les abus.

LES MODALITÉS DU LABEL RGE RENFORCÉES

Le label Reconnu garant de l'environnement (RGE), octroyé aux artisans du bâtiment et aux installateurs d'énergies renouvelables, et qui conditionne l’accès aux aides, voit ses modalités réformées depuis le 1^er septembre. Les conditions d’obtention sont renforcées afin de garantir une meilleure qualité des travaux de rénovation énergétique et lutter contre les « éco-délinquants » qui décrédibilisent l’ensemble du secteur.

LES ENTREPRISES LABELLISÉES RGE SERONT DAVANTAGE CONTROLÉES

Actuellement, la qualité des travaux est contrôlée une fois tous les 4 ans sur un chantier choisi par l’entreprise. Le gouvernement a décidé que la sélection des chantiers contrôlés serait faite de façon aléatoire par l’organisme de qualification. Les contrôles seront également renforcés sur les domaines de travaux dits « critiques », c’est-à-dire particulièrement à risques, comme l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Une entreprise sera soumise par période de 4 ans à deux audits pour son premier domaine de travaux critique et à un audit par domaine critique supplémentaire.

Les sanctions des entreprises en faute ont été revues. En cas de non-conformité majeure, des contrôles supplémentaires seront effectués. L’organisme de qualification pourra aussi conditionner la qualification RGE à un complément de formation.

Concernant le démarchage téléphonique sur la rénovation énergétique, une loi adoptée le 25 juillet dernier l’interdit désormais hors des contrats en cours.

BON À SAVOIR

QUELQUES CONSEILS DE LA DGCCRF POUR ÉVITER LES ARNAQUES

Pour vous aider à choisir l’entreprise et à déterminer les travaux à mener, vous pouvez obtenir un accompagnement auprès du service officiel gratuit d’information sur la rénovation énergétique, Faire. Vous avez la possibilité d’avoir un entretien physique (adresses disponibles sur faire.gouv.fr) ou téléphonique (0 808 800 700) auprès d’un conseiller.
Les services publics ne démarchent jamais. Méfiez-vous de celles qui prétendent agir pour le compte d’un organisme public ou de votre fournisseur d’énergie.
En cas de démarchage, ne donnez pas vos coordonnées bancaires et ne signez jamais le jour même.
Ne vous précipitez pas : demandez un devis et comparez les offres.
Méfiez-vous des offres alléchantes auxquelles vous n’avez pas nécessairement droit.
Si vous avez contracté un crédit, ne signez pas l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient terminés.
Un litige ? Pensez aux associations de consommateurs pour vous aider.
Et si les pratiques d’une entreprise vous semblent frauduleuses, contactez la DGCCRF. (© DGCCRF)

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