Mobili-pass ou comment obtenir une aide pour déménager

Déménager est une opération onéreuse, surtout lorsque des frais de mise en vente, de notaire, d’agence, etc. viennent alourdir la facture. Pour les salariés, il existe une aide, Mobili-Pass, qui permet de se faire rembourser une partie des dépenses. Explications…

3000 À 3500 € D’AIDES MOBILI-PASS SELON LES RÉGIONS

Mobili-Pass est une aide financière versée par Action Logement^*. Elle a pour objectif de faciliter la mobilité professionnelle des salariés du secteur privé (entreprises non agricoles d’au moins 10 salariés) qu’ils soient locataires ou propriétaires, en CDI, en CDD, sous contrat à temps partiel, etc.

Cette aide est accordée sous conditions de mutation, changement d’entreprise ou de site de travail, embauche, formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, si le nouveau logement est une location et sous réserve d’un plafond de revenus.

L’aide Mobili-Pass est versée par les organismes collecteurs d’Action Logement (anciennement 1% Employeur ou 1% Logement) sous la forme d’une subvention possiblement complétée d’un prêt avec des intérêts réduits.

Les montants de l’aide Mobili-Pass diffèrent selon les régions :

pour les zones A (agglomération parisienne, Côte d’Azur et pays Genevois français) et B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants, quelques villes proches de l’Ile-de-France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les DOM) : 3500 euros maximum au total dont 2200 euros sous forme de subvention (soit 1300 euros maximum sous forme de prêt) ;
pour les zones B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants) et C (reste du territoire) : 3 000 euros maximum au total dont 1900 euros sous forme de subvention (et 1100 euros maximum sous forme de prêt). Le montant total de l’aide accordée est décomposé entre une subvention et un complément éventuel forme de prêt à 1%

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La répartition est effectuée selon la nature des frais et le montant total demandé. L’aide est versée directement au salarié, sur présentation des factures, quittances de loyer…, et peut être cumulée avec d’autres mesures en faveur du logement, telle que Loca-Pass.

^* Action logement, piloté par les organisations patronales et syndicales de salariés, gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) afin de faciliter l’accès au logement pour les salariés et favoriser leur accès à l’emploi. L’action du Groupe contribue à améliorer la situation du logement en France, participant ainsi au développement de l’attractivité économique et de l’équilibre social des territoires (extrait Chiffres clés 2021).

DÉPENSES COUVERTES PAR MOBILI-PASS

L’aide Mobili-Pass peut financer de nombreuses opérations comme les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement, les émoluments du notaire, les frais de mainlevée d’une hypothèque ou encore les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers à la suite d’une vente. Elle peut également couvrir les frais d’agence pour la recherche du nouveau logement (en location uniquement), de rédaction de bail ou encore aider à supporter la charge d’un double logement pendant la période de transition (dans la limite de 4 à 6 mois selon l’organisme). En revanche, elle ne couvre pas le coût du déménagement, pas plus que les frais de réexpédition du courrier et de branchement ou raccordement (EDF/GDF, téléphone, câble, etc.).

COMMENT FAIRE LA DEMANDE MOBILI-PASS ?

Pour obtenir l’aide, il faut en faire la demande auprès de l’organisme collecteur d’Action Logement auquel cotise votre employeur, dans les six mois qui suivent la prise de nouvelle fonction ou le changement de lieu de travail. Attention, un même ménage ne peut obtenir cette aide qu’une fois tous les deux ans (sauf en cas de procédure collective ou de déménagement de l’entreprise). Vous devrez fournir les justificatifs de dépense dans le délai demandé.

Plus d’info : www.actionlogement.fr

À noter :
Les jeunes de moins de 30 ans peuvent sous conditions bénéficier de l’aide MOBILI-JEUNE®. Cette subvention permet de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d'un an. Elle s’adresse aux jeunes en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Les jeunes du secteur agricole peuvent bénéficier sous conditions également de l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE®.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Les informations présentes dans cet article sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Crédit Agricole ; elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux connaissances et compétences du lecteur. Il est vivement recommandé de solliciter les conseils d’un professionnel.

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