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Financer une maison de retraite : tout ce qu'il faut savoir
24/07/2023 - 2 min de lecture
Rubrique : Tendances
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Face au vieillissement de la population française, la question du financement des maisons de retraite va devenir un enjeu crucial. Une étude des pouvoirs publics (1) révèle qu’une grande partie des résidents doit puiser dans son épargne, son patrimoine ou mettre son entourage à contribution pour pouvoir couvrir ses dépenses.
D’après les résultats d’une enquête CARE-Institutions (1), la participation financière qui reste à la charge des résidents, une fois déduites les contributions des obligés alimentaires et les différentes allocations, est estimée à au moins 1 850 euros par mois pour un résident sur deux.
Il apparait que cette somme varie peu selon le niveau de perte d’autonomie, mais dépend surtout du statut de l’établissement. La participation financière médiane s’élève ainsi à :
Sachant que la pension de retraite moyenne est d’environ 1500 euros nets par mois (1), de nombreux retraités doivent de fait trouver des solutions pour combler la différence.
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Le principal recours des seniors pour payer leur maison de retraite est de puiser dans leur épargne personnelle : 34% ont déjà dû le faire et 50% pensent devoir le faire à l’avenir (1).
Il est à noter que les seniors interrogés et qui puisent dans leur épargne possèdent tous des livrets d’épargne (livret A, de développement durable et solidaire, d’épargne populaire) ou d’épargne logement (livret, plan ou compte épargne logement) et la plupart détiennent également des produits d’assurance vie ou d’épargne retraite (plan d’épargne retraite par exemple).
Parmi les résidents interrogés, 6% ont déjà vendu du patrimoine pour pouvoir compléter le financement de leur maison de retraite, et ils sont 11% à penser qu’ils devront un jour se tourner vers cette solution (1). D’autres résidents doivent demander une participation financière à leurs proches : 11% s’y sont déjà résolus et 16% pensent qu’ils devront le faire un jour.
Les difficultés financières peuvent d’autant plus s’accumuler que la durée de séjour moyenne des résidents et de trois ans et quatre mois, avec un âge de décès moyen à 89 ans selon une autre étude de la DREES (1).
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Il existe différentes aides pour financer une maison de retraite :
Ces aides ne sont pas forcément cumulables et sont attribuées en fonction de critères spécifiques tels que l'âge, le niveau de dépendance, les revenus et les conditions de logement.
En général, c'est le résident lui-même qui paie sa maison de retraite avec ses propres ressources (retraite, épargne, etc.). Si ces ressources ne sont pas suffisantes, les aides sociales peuvent intervenir.
En cas d'insuffisance, les enfants peuvent être tenus de participer financièrement en fonction de leurs revenus, c'est ce qu'on appelle l'obligation alimentaire.
Cette solidarité familiale est définie par l'article 205 du Code civil. Le calcul de cette obligation dépend principalement de deux critères : l'état de nécessité de la personne âgée (le parent dans le besoin) et les ressources et revenus disponibles des descendants appelés à contribuer.
Le calcul de l'obligation alimentaire se base sur deux critères principaux :
Toutes les ressources des débiteurs d'aliments sont prises en compte pour ce calcul. Cela comprend les revenus non saisissables, les indemnités du chômage, les pensions retraites, etc.
À noter qu'il n'existe pas de grilles d'évaluation officielles pour le calcul de l'obligation alimentaire. En cas de conflit familial, c'est le juge aux affaires familiales qui déterminera la contribution de chaque débiteur.
Si les descendants ne peuvent pas aider financièrement, le juge peut demander à ce que le parent soit hébergé chez eux.
À noter : Dans certains cas, les enfants sont dispensés de fournir l’aide alimentaire aux parents. C’est le cas des parents condamnés pour maltraitance par exemple ou les parents biologiques qui n’ont pas eu de contact avec l’enfant. Les petits enfants et les conjoints ne sont pas tenus de participer.
Les dépenses pour une maison de retraite ou un EHPAD peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% des montants engagés, dans la limite de la niche fiscale de 10 000€ par an (soit 2 500€ de réduction d’impôts maximum par an).
Ces déductions sont possibles pour les seniors, mais également pour les descendants qui financent l’établissement de leurs parents.
(1) Comment les seniors financent-ils leur maison de retraite ? DREES
© Uni-médias – Dernière mise à jour Juillet 2023
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