Loi de finances : Impôts et aides, les nouveautés 2023

Nouveau bouclier tarifaire sur l’énergie, indemnité carburant pour les travailleurs, participation des salariés au financement de leur formation via leur CPF… La Loi de finances pour 2023 acte plusieurs mesures concernant les ménages.

LE NOUVEAU BOUCLIER TARIFAIRE

Les ménages continuent à bénéficier en 2023 du bouclier tarifaire énergétique mais dans une version moins généreuse qu’en 2022. Ainsi, la hausse des tarifs de gaz et d'électricité est limitée à 15%, contre 4% en 2022. Mais sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%.

UNE INDEMNITÉ CARBURANT POUR LES TRAVAILLEURS

Ce dispositif prend le relais, en 2023, de la remise à la pompe pour tous qui s’est achevée le 31 décembre 2022. Une indemnité de 100€ par personne (soit 200€ pour un couple) est versée en une seule fois aux dix millions de Français aux revenus modestes (inférieurs ou égaux à 22 040 € par an) qui utilisent leur voiture ou leur moto pour se rendre au travail. Le demande de cette indemnité se fait via impots.gouv.fr.

UN BARÊME D’IMPOT INDEXÉ SUR L’INFLATION

Afin de protéger le revenu disponible de tous les ménages, pour les revenus perçus en 2022, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation. Ce dispositif vise à protéger le revenu disponible de tous les ménages, en évitant que, du fait de l’inflation, certains ne se retrouvent dans une tranche supérieure à celle dans laquelle ils se situent habituellement, ce qui les aurait amenés à payer davantage d’impôts.

UN CRÉDIT D’IMPÔT REVALORISÉ POUR LES FRAIS DE GARDE D’ENFANT

Le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfant de moins de six ans est relevé à 3 500€ par enfant à charge, contre 2 300€ auparavant. En cas de garde alternée, le crédit d'impôt est partagé entre les parents.

Concrètement, avec ce geste, les familles vont pouvoir bénéficier d'une aide pouvant atteindre 1 750€ au maximum par enfant. Le crédit d'impôt représente en effet 50% des sommes déboursées pour la garde.

DES TICKET RESTAURANT EN HAUSSE

Afin d’inciter les employeurs à augmenter le montant des titres restaurant distribués à leurs salariés, la valeur faciale maximale des tickets restaurant passe à 13€ contre 11,84€ auparavant. Rappelons que le financement d’un titre restaurant est partagé entre l’employeur et le salarié.

UNE PARTICIPATION DES SALARIÉS À LEUR FORMATION

Afin d'assurer une meilleure maîtrise des dépenses liées au compte personnel de formation (CPF), une participation des salariés au financement de leurs formations est instaurée. Les modalités précises de cette mesure vont être fixées par décret.

L'EFFORT DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS POURSUIVI

Le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité est renforcé et le dispositif MaPrimeRénov' est davantage orientée vers les opérations de rénovation plus performantes.

LE VERDISSEMENT DU PARC AUTOMOBILE SOUTENU

Mi-2023, un nouveau dispositif de leasing social (location de voiture électrique à 100€ par mois pour les foyers modestes) verra le jour.

Quant au crédit d'impôt en faveur des bornes de recharge électrique privées, il est prolongé jusqu’à fin 2025.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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