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Franchise en assurance auto : définition et fonctionnement

08/12/2023 - 3 min de lecture

Rubrique : Assurance

Thématiques de l'article hashtagVéhicule hashtagSécurité hashtagDécryptage

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Franchise en assurance auto : définition et fonctionnement

Quel est le rôle de la franchise assurance auto ? Qui doit la payer et quels sont les conducteurs concernés ? Quels sont les différents types de franchises dans un contrat d’assurance auto ? Pourquoi et comment effectuer un rachat de franchise ? On répond à toutes vos questions.

QU’EST-CE QUE LA FRANCHISE AUTO ?

En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Concrètement, cette somme vient en déduction de l’indemnité versée par l’assureur en cas de sinistre.

À quoi sert une franchise en assurance auto ?

La franchise auto a plusieurs objectifs :

  • La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Un automobiliste aura davantage tendance à adopter un comportement prudent au volant s’il sait qu’il aura une franchise à payer en cas d’accident responsable.
  • Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part – plus ou moins importante – de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive. Parallèlement, cela permet de limiter l’impact tarifaire sur la cotisation qui devrait être révisée en cas de réparations systématiquement prises en charge par l’assureur.

BON À SAVOIR

Vous désirez connaître le montant de votre franchise et le coût de votre assurance auto ? Demandez gratuitement votre devis assurance auto du Crédit Agricole en ligne.

Dans quels cas s'applique la franchise ?

La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule.

En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident. Dans ce cas, l’assureur qui a indemnisé la victime peut se retourner contre l’assuré pour exiger le remboursement du montant de la franchise.

DIFFÉRENTS TYPES DE FRANCHISES AUTO

Franchise absolue, franchise relative, franchise kilométrique ou encore en jours : voici un point complet sur les différents types de franchises auto.

La franchise absolue ou « fixe »

La franchise absolue (ou franchise fixe) correspond à celle qui est déduite systématiquement de votre indemnisation par l’assureur en cas de sinistre.

  • Par exemple, si votre franchise auto est de 100€ et que le montant des dommages s’élève à 50€, vous ne recevrez aucune indemnité.
  • En revanche, si le montant des réparations est de 150€, vous recevrez une indemnité de : 150€ - 100€ = 50€.

La franchise simple ou « relative »

La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité. Inversement, si le montant des réparations est inférieur à la franchise, alors vous ne serez pas indemnisé

  • Par exemple, si montant de la franchise assurance auto est de 100€ et que les réparations s’élèvent à 50€, vous ne recevrez rien avec une franchise relative.
  • En revanche, si le montant des réparations est de 150€, vous recevrez une indemnité de 150€.

BON À SAVOIR

Franchise absolue ou relative ? Faites le point sur votre assurance auto Crédit Agricole  en retrouvant toutes les informations utiles sur notre page dédiée.

La franchise kilométrique

La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Pour être dépanné ou remorqué, l’accident ou la panne doit avoir lieu à une distance minimale.

  • Par exemple, avec une franchise kilométrique de 50 km, l’assureur auto pourra prendre en charge les frais de dépannage et/ou de remorquage de votre voiture si la panne est survenue à 50 km minimum de votre habitation.
  • Si la panne se produit à moins de 50 km de chez vous, vous devrez prendre les frais d’intervention à votre charge… quand bien même vous ne seriez pas responsable du sinistre.

La franchise en jours

La franchise en jours correspond au nombre de jours minimal pendant lequel le véhicule doit être immobilisé pour réparations, afin que l’assureur puisse vous proposer la mise à disposition d’une voiture de remplacement.

Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé. La franchise en jours concerne par exemple les limites d’intervention de l’assureur dans le cadre de la garantie incapacité de travail notamment.

Par exemple, si votre contrat d’assurance auto prévoit une franchise de 10 jours, cela signifie que l’assureur ne vous indemnisera pas en cas d’incapacité de travail inférieure à 10 jours.

La franchise annuelle

Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle. Ce montant de franchise peut donc s’appliquer à plusieurs sinistres survenus sur une même année.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. Il peut atteindre 1 520€ lorsque le dommage est lié à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

BON À SAVOIR

Le montant de franchise de 380€ concerne tous les biens à usage non professionnel, ainsi que les habitations.

IMPACT DE LA FRANCHISE SUR LE TARIF DE L'ASSURANCE AUTO

Comme évoqué au début de cet article, l’existence d’une franchise permet de faire baisser le tarif de l’assurance auto

  • Plus le montant de la franchise est élevé, plus votre cotisation d’assurance auto aura tendance à baisser.
  • À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto. Cela s’explique assez naturellement par le fait que la compagnie d’assurance pourrait être amenée à intervenir plus souvent ou à verser une indemnité plus élevée en cas de sinistre.

Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée. En cas d’accident, vous devrez alors prendre à votre charge un montant qui peut être conséquent.

 

Vous aimerez aussi : Quels sont les risques et les sanctions en cas de conduite sans assurance ?

 

Comment calculer le montant de la franchise auto ?

Il existe différentes manières de calculer la franchise auto :

  • Lorsque la franchise est fixe, son montant est – par définition – forfaitaire. Cela veut dire que cette franchise ne varie pas en fonction du sinistre.
  • La franchise peut également être calculée en pourcentage du montant du sinistre.

Dans certains cas, la franchise peut être calculée de façon mixte. Elle peut, par exemple, correspondre à une quote-part de 10% du montant de l’indemnisation et une somme fixe de 200€. Pour en apprendre davantage sur le mode de calcul de votre franchise auto, vous pouvez consulter votre contrat ou prendre contact avec votre assureur.

Bien choisir le montant de sa franchise

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*. Vous pouvez notamment :

  • Choisir une formule adaptée à vos besoins. Entre une assurance auto au tiers ou une assurance « tous risques », le montant de la franchise auto n’est pas nécessairement le même.
  • Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez notamment utiliser un comparateur d’assurances en ligne ou bien solliciter plusieurs devis d’assurance auto.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. Vous devez également sélectionner une couverture adaptée à vos besoins en tenant compte de la probabilité de survenance et de l’ampleur du sinistre.

Si le risque d’accident est élevé ou que ses conséquences sont généralement faibles, il n’est ainsi pas forcément opportun de choisir une assurance auto associée à une franchise élevée.

* Hors franchise catastrophes naturelles

Comment fonctionne le rachat de franchise ?

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. Toutefois, le rachat de franchise catastrophe naturelle n’est pas possible car cette franchise est fixée directement par l’administration et s’applique à l’ensemble des assurés.

D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. Elle peut être partielle ou totale, selon que la franchise est partiellement ou totalement annulée.

Pour en savoir plus sur la détermination de la cotisation d’assurance auto, retrouvez notre article complet sur le coefficient de bonus-malus assurance auto.

 

© Uni-médias – Décembre 2023

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