Coronavirus : les droits des voyageurs

Alors que la pandémie de coronavirus continue de s’étendre, de très nombreux voyageurs se voient contraints d’annuler leurs déplacements ou d’écourter un séjour à l’étranger. Comment obtenir le remboursement ou le report de son voyage ?

ACHAT D’UN VOL SEC

Si le vol d’une compagnie aérienne est maintenu, on ne peut pas exiger de remboursement du billet auprès du vendeur, juste le remboursement de la taxe d’aéroport et de la redevance passager. En cas de demande en ligne, aucun frais ne doit être appliqué.

Les compagnies qui annulent les vols, proposent de reporter sans frais la date du départ, la destination ou un avoir valable souvent jusqu’à 18 mois, remboursable ensuite si non utilisé dans ce délai.

On ne peut en revanche pas prétendre à l’indemnité forfaitaire de 250 à 600€, prévue par le règlement européen n° 261/2004 en cas d’annulation de vol, car l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure.

Quant aux assurances voyage, elles ne rembourseront pas un billet d’avion. En effet, la plupart des contrats excluent de leurs garanties l’annulation pour cause d’épidémie. Même chose pour l’assurance de la carte bancaire avec laquelle le vol a été payé.

ACHAT D’UN VOYAGE À FORFAIT (TRANSPORT + HOTEL), D’UNE CROISIÈRE,

En temps normal, on peut demander l’annulation sans frais d’un voyage à forfait en appuyant sur l’article L. 211-14 II du Code du tourisme. Ce dernier permettant d’obtenir un remboursement intégral des paiements effectués, sans frais et dans les 14 jours, dès lors que « des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination ».

En période de pandémie, pour toute annulation faite entre le 1^er mars et le 15 septembre 2020, quel qu’en soit l’auteur, l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure prévoit une dérogation à cette disposition. « L’organisateur ou le détaillant peut proposer, à la place du remboursement de l’intégralité des paiements effectués, un avoir ». Le consommateur peut donc réclamer le remboursement intégral, mais le professionnel a le droit de lui proposer, au plus tard dans un délai de 3 mois, à compter de la notification de l’annulation, une nouvelle prestation, « identique » ou « équivalente », mais dont le prix « n’est pas supérieur » à celui de la prestation annulée, et qui ne doit pas donner lieu à la facturation de nouveaux frais. Soit le consommateur refuse cette proposition et le professionnel peut lui offrir un avoir, égal à l’intégralité des paiements effectués, et valable pendant 18 mois. Il peut bien sûr l’utiliser en totalité en une seule fois ou de manière fractionnée, pour de petits séjours. Le consommateur ne peut exiger le remboursement pendant la période de validité de l’avoir. Toutefois il n’est pas obligé de l’utiliser : il peut choisir de se faire rembourser à l’expiration du délai de 18 mois.

Si le voyage est programmé pour dans quelques mois et maintenu pour l’instant, mieux vaut attendre de voir comment évolue la situation avant d’annuler son voyage. À défaut, on sera redevable des frais prévus au contrat en cas d’annulation de son fait.

QUELS RECOURS ?

Si un voyagiste, un croisiériste ou une compagnie aérienne impose des frais d’annulation alors que le voyage prévu concerne une zone touchée par le Covid-19, dans un premier temps, il faut adresser un courrier recommandé avec avis de réception au professionnel. Sans réponse satisfaisante de sa part, il convient de saisir le Médiateur voyage et tourisme (si le professionnel en question est bien adhérent à cette médiation) via le formulaire en ligne ou par courrier postal : Médiation tourisme et voyage - BP 80303 - 75823 Paris - Cedex 17.

Article à caractère informatif et publicitaire.

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