Assurance Garantie Locative

Découvrez comment garantir vos revenus locatifs.

L’assurance de percevoir les revenus de votre investissement locatif.

Une assurance en cas de loyers impayés.
Une prise en charge des détériorations immobilières consécutives à la location.
Une protection juridique en cas de litige avec votre locataire.

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance Garantie locative du Crédit Agricole, ce sont aussi les services et options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

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CE QU'IL FAUT SAVOIR

Garanties

Le paiement des loyers de votre logement mis en location, en cas de défaillance de paiement de votre locataire :
- Quel que soit le montant du loyer, nous interviendrons dans la limite d’un loyer mensuel de 3 100 € charges comprises,
- Sur une durée maximum de 24 mois.
En cas de dégâts causés dans votre logement par le locataire :
- Prise en charge des frais de réparation (dans la limite de 7 000 €),
- Remboursement du montant des loyers perdus durant la durée des travaux (jusqu’à 2 mois).
La prise en charge des frais liés au recouvrement amiable ou contentieux des impayés.

La prise en charge des frais de procédure d’une éventuelle expulsion d’un locataire.

Conditions

Être propriétaire d’un bien à louer à usage d’habitation principale.

Le bien loué ne doit pas être un logement meublé.

Si au moment de la souscription, vous avez déjà un locataire, celui–ci doit être en place depuis au moins 4 mois sans retard de paiement de loyers et charges au cours de cette période.

Reconnaissance et avantages client

Vous bénéficiez d’une prise en charge globale :

Une garantie Protection juridique : les frais engagés en cas de litige avec votre locataire sont pris en charge (à hauteur de 4 600 € selon plafonds propres à chaque juridiction/procédure).

Les points d'attention

Une franchise (montant restant à votre charge) de 2 mois sera appliquée sur votre indemnisation en cas de détériorations immobilières ou de loyers impayés.

Vous devez posséder une attestation d’assurance Multirisque Habitation (MRH) en vigueur au nom de votre locataire et garantissant le logement loué.

Vous devez avoir vérifié à la souscription que le montant du loyer de votre locataire est inférieur à 33% de son revenu mensuel net lors de l’entrée en location.

Un bail écrit, conforme à la législation en vigueur, doit être signé entre propriétaire et locataire. Il devra obligatoirement être présenté si un jour vous devez faire intervenir votre contrat.

Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués au contrat d’assurance.

Votre profil

Investissez dans l’immobilier locatif en toute sérénité

Prise en charge des frais en cas de détérioration de votre bien, loyers assurés même en l’absence de locataire, protection juridique en cas de litige : garantissez la rentabilité de votre investissement locatif avec une garantie locative.

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À votre main

Absence de locataire

Cette garantie en option vous assure contre les périodes d’inoccupation de votre logement *. Vous continuez à percevoir 80 % du montant de votre loyer mensuel charges comprises, quelle que soit la raison : période pendant laquelle vous êtes à la recherche de votre 1^er locataire, et/ou pendant laquelle vous êtes à la recherche d’un nouveau locataire entre 2 locations.

* Selon votre contrat : après une période de franchise définie, ainsi que dans la limite d’une durée maximale définie au contrat.
Le coût de cette option est ajoutée au coût de la cotisation de votre contrat Garantie Locative. Souscription possible pour une période de 1 an minimum, lors de la signature de votre contrat Garantie locative ou en cours de vie du contrat.

Fractionnement du paiement de la cotisation

Vous pouvez choisir de payer votre cotisation annuellement ou mensuellement sans frais.

Ajustement du montant du loyer garanti

Si vous réévaluez le loyer de votre locataire, vous pouvez ajuster votre contrat d’assurance pour une meilleure indemnisation.

En pratique

Évolution des loyers

Si le loyer de votre locataire évolue durant la période de votre contrat d’assurance, pensez à contacter votre conseiller Crédit Agricole pour lui communiquer cette information. Cela permettra de mettre à jour votre garantie, et d’être indemnisé au plus juste en cas de sinistre.

Gestion du bien immobilier par un professionnel

Vous pouvez gérer vous-même votre location, ou déléguer celle-ci à un professionnel de la gestion locative. Dans tous les cas, votre contrat d’assurance Garantie Locative vous protège. Renseignez-vous à la souscription.

Comment faire en cas de sinistre ?

A la souscription, votre conseiller vous remettra un mode d'emploi pour vous aider dans toutes les démarches à accomplir lors d'un sinistre. Vous disposerez d'un numéro vert pour être mis en relation avec le spécialiste qui restera votre interlocuteur privilégié tout au long de la gestion de votre dossier.

À quoi sert mon assurance habitation de propriétaire bailleur ?

Votre contrat habitation vous couvre pour les dommages qui surviennent dans votre logement (incendie, inondation…) mais ne vous prémunit pas contre le non-paiement des loyers.

En cumulant les garanties et options de la Garantie Locative et de l’assurance habitation Propriétaire Non Occupant, la plupart les risques de votre logement en location sont ainsi couverts : dégâts matériels, impayés, logement inoccupé…

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Mentions légales

Les contrats d’assurances Garantie locative et Habitation sont assurés par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.

Dernière mise à jour Novembre 2020.