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Crédit Agricole - Banque et assurances Vous êtes un particulier  Trouver une agence

ASSURANCE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE ET NVEI / EDPM(1)

1 FRANÇAIS SUR 3 PENSE QU'IL EST DÉJA ASSURÉ EN CAS D'ACCIDENT AVEC SA TROTTINETTE ELECTRIQUE
PAR SON CONTRAT D'ASSURANCE HABITATION OU AUTOMOBILE(2)

Pourquoi il est essentiel d’être assuré et bien protégé lorsque l’on utilise sa trottinette électrique ?

 

Le code de la route reconnaît les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards comme une catégorie de véhicules à part entière depuis fin 2019. Ce sont des véhicules terrestres à moteur au sens du Code des assurances. Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance.  

 

Au Crédit Agricole nous vous proposons une solution d’assurance pour votre trottinette électrique ou vos nouvelles mobilités :


Une responsabilité civile

Vous couvre pour les dommages corporels et matériels que vous
pouvez causer aux autres.

 

Une protection corporelle du conducteur

Vous êtes protégé en cas d’accident en conduisant votre
trottinette ou celle que vous pourriez louer.

QUELS SONT LES RISQUES EN CAS DE NON ASSURANCE ?

Si vous renversez un piéton ou endommagez un véhicule avec votre trottinette et que vous n’êtes pas assuré, les dommages matériels et corporels causés aux individus seront entièrement à votre charge. Le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750 €.

FAQ ASSURANCE TROTTINETTE 

Une assurance est-elle obligatoire pour une trottinette électrique ?

Oui ! Comme pour tous les engins de déplacement personnel à moteur (EDPM) qui roulent à une vitesse supérieure à 6km/h, il est obligatoire de s’assurer. Depuis le 25 octobre 2019, ces nouveaux moyens de mobilités sont soumis à la réglementation du code de la route.

Ma trottinette électrique est-elle assurée avec mon contrat d’assurance habitation ?

Non, une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur et nécessite une assurance spécifique. Elle n’est donc pas couverte par votre contrat Multirisques Habitation.

Quels types d’engins sont couverts dans le contrat d’assurance trottinette électrique / NVEI - EDPM ?

Tous les EDPM sont couverts tel que :

  • La trottinette à assistance électrique. Elle n’est pas équipée d’accélérateur et le moteur s’arrête dès que la vitesse dépasse les 25 km/h
  • La trottinette électrique classique. Sa vitesse ne doit cependant pas excéder les 25 km/h
  • Les monoroues, les gyropodes ou les hoverboards et autres engins circulant à plus de 6 km/h

L’utilisateur est-il couvert si je prête ma trottinette ?

La personne est couverte sur la garantie responsabilité civile, mais ne pourra bénéficier de la protection corporelle du conducteur que s’il s’agit de votre conjoint(e), d’un membre de votre famille (parents, enfants au foyer) ou si la personne a déjà un contrat d’assurance 2 roues ou Auto au Crédit Agricole.

Le vol de trottinette électrique est-il inclus dans mon assurance ?

Si la garantie vol est souscrite, l’assurance trottinette du CA couvre en tous lieux à condition que la trottinette soit attachée à l’aide d’un antivol. C’est pourquoi il est important si vous souhaitez stationner votre trottinette à l’extérieur de bien l’attacher à un point fixe à l’aide d’un antivol.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Les équipements obligatoires qui doivent rester en bon état pour leur utilisation sont : les freins, les feux de position avant et arrière, un avertisseur sonore, un dispositif rétro-réfléchissant et un équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassards…) lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Il est également interdit de se déplacer avec un casque audio ou des écouteurs en trottinette électrique. En revanche, au même titre que le vélo, le casque en trottinette électrique n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Peut-on circuler en trottinette électrique sur les trottoirs ?

La circulation des EDPM dont la vitesse n’excède pas les 6km/h est autorisée sur les trottoirs. Il est également possible de circuler si votre trottinette est tenue à la main. De plus, la circulation des EDPM n’excédant pas les 25 km/h est permise uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables hors agglomération ou les routes limitées à 50 km/h en agglomération. Le conducteur d'un EDPM doit par ailleurs être âgé d'au moins 12 ans et doit y monter seul. La loi exige en effet qu'une seule personne soit sur l'engin.

Où peut-on stationner notre trottinette électrique ?

Comme pour les motos, le stationnement sur un trottoir n’est possible que si elle ne gêne pas la circulation des piétons. Des règles de stationnement spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des municipalités.  

 

Bon à savoir : l’assurance trottinette électrique et autres NVEI ne couvre pas encore les vélos électriques. Ceci parce qu’assurer un vélo électrique n’est pas obligatoire. C'est la responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation qui vous protègera si vous utilisez le vélo classique ou électrique et la trottinette non électrique.

Comment souscrire une assurance trottinette en tant que client ou non client ?

Je suis déjà client(e) Crédit Agricole

Vous pouvez souscrire : 

- En ligne depuis votre espace connecté

- Avec votre conseiller

Je ne suis pas client(e) Crédit Agricole

Vous pouvez souscrire : 

- Avec un conseiller en agence
 

 

Comment déclarer un sinistre :

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MENTIONS LÉGALES
 

(1) NVEI : Nouveaux Véhicules Électriques Individuel / EDPM : Engins de Déplacement Personnel Motorisés.

(2) Source : Le Monde 2019.

Le contrat d’assurance 2 Roues est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.

Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.

Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.