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Contrat Solidaire

Avec Contrat Solidaire, vous vous constituez un capital à votre rythme, tout en contribuant au financement de l’économie sociale et solidaire.

Contrat Solidaire, pour concilier investissement et bénéfice social, en toute transparence

  • Un contrat permettant de conjuguer bénéfice social et perspective de rendement financier en fonction de votre situation et du risque de perte en capital que vous acceptez

  • Le choix entre un support en euros « Euro Solidaire » et une sélection de supports financiers solidaires

  • Un contrat labellisé Finansol

Des fonctionnalités à votre main

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Contrat Solidaire, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main.

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Conditions d’adhésion

Versement initial : 100 € minimum*

Versement libre : 100 € minimum*

Versements réguliers : 40 € par mois minimum* ; 120 € par trimestre minimum*

*frais sur versement inclus.

Disponibilité à tout moment

Rachat partiel : 100 € minimum (et valeur de rachat restante de 100 € minimum).

Possibilité de rachats partiels programmés.

Retrouvez ici la procédure applicable en cas de demande de rachat de votre contrat d’assurance vie.

Arbitrage

Minimum 100 €.

Frais

Un tableau synthétique des principaux frais attachés au contrat est accessible ici.

Mode de gestion

Répartition libre des versements.

Sur deux types de supports : support en euros « Euro Solidaire » ; supports en unités de compte.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis et présentent un risque de perte en capital.

Garantie Prévoyance

Garantie complémentaire en cas de décès.

Fiscalité

  • En cas de rachat total ou partiel, les produits imposables sont soumis à l’impôt sur le revenu selon la fiscalité en vigueur
  • En cas de décès, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est exonéré de taxation dans certaines limites et conditions

Vous pouvez retrouver ici le détail de la fiscalité appliquée à votre contrat d’assurance vie.

 

Les points d'attention

  • La garantie complémentaire en cas de décès : si le capital acquis devait être inférieur au cumul des versements nets de frais sur versement diminué des rachats partiels éventuels, Predica garantit la différence dans la limite de 100 % du capital acquis en cas de décès avant le 1er jour du trimestre civil suivant le 78ème anniversaire de l’adhérent-assuré, sous certaines conditions, en contrepartie d’une cotisation
  • Les supports en unités de compte solidaires sont investis entre 5% et 10% dans des entreprises solidaires. Les 90 à 95 % restant sont gérés selon des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance)
  • Le support Euro Solidaire est investi entre 5 % et 10 % dans des entreprises solidaires. Le complément est géré selon les mêmes modalités que l’actif général de Predica, qui comporte un filtre ESG
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Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur nos offres et services ?

À VOTRE MAIN

Versements réguliers possibles

Vous fixez le montant et la périodicité des versements réguliers : 40 € minimum (frais sur versement inclus) pour un versement mensuel ; 120 € minimum (frais sur versement inclus) pour un versement trimestriel.

Rachats partiels libres ou programmés

2 types de rachats partiels programmés sont possibles :

  • Libres revenus : choix libre du montant du rachat sur le support en Euro à partir de 45 €/mois, 135 €/trimestre, 270 €/semestre, 540 €/an ; la valeur de rachat présente sur le support en euros doit être au minimum de 1500 €
  • Capital protégé : le montant des rachats est égal aux intérêts calculés, pour le support en euros, sur la base du taux en vigueur pour les règlements en cours d’année. L’objectif de cette option est que la valeur de rachat sur le support en euros reste au minimum égale au montant du capital protégé (règles de détermination du capital protégé détaillées dans la notice d’information). Montants minimum du capital protégé, à la date de mise en place des rachats partiels programmés : 1500 € si vous souhaitez des rachats partiels programmés annuels ; 3000 € pour une périodicité semestrielle ; 6000 € pour une périodicité trimestrielle ; 18 000 € pour une périodicité mensuelle

EN PRATIQUE

Qui peut adhérer ?

Toute personne physique.
Contrat Solidaire est un contrat groupe souscrit par l’Andecam (Association Nationale des Déposants du Crédit Agricole Mutuel) auprès de Predica. Vous êtes adhérent au contrat. Le souscripteur et l’assureur peuvent modifier ce contrat. Vous en serez préalablement informé.

Comment suis-je informé de l’évolution de mon contrat ?

Vous pouvez consulter à tout moment la valeur de votre contrat sur Internet sur votre espace sécurisé. Chaque année, vous recevez un relevé de situation de votre contrat qui détaille la valeur de votre contrat, et qui présente les performances financières des supports en unités de compte disponibles dans le contrat.

Informations clés du contrat

Le document d’informations clés du contrat et les informations sur ses options d’investissements sont disponibles sur le site : https://priips.predica.com/credit-agricole

Quelle est la spécificité de Contrat Solidaire ?

Avec Contrat Solidaire, l’adhérent agit pour :

  • Un entrepreneuriat différent : création et consolidation d’emplois permettant de participer à l’insertion sociale et participation à la création de micro-entreprises
  • Une société plus juste, à travers le développement du logement très social, l’accompagnement des personnes vulnérables (personnes âgées et handicapées…)
  • La défense de la planète à travers la protection de la planète et de la biodiversité
  • La solidarité internationale avec la mise en place du microcrédit

Dans les supports solidaires, pourquoi un ratio d’investissement entre 5% et 10% dans des entreprises solidaires ?

Le minimum de 5 % garantit une exposition solidaire du contrat minimale. Selon la réglementation, il ne peut pas y avoir plus de 10 % d’investissements non cotés pour des supports d’épargne grand public.

À quoi correspond le label Finansol ?

Finansol est une association professionnelle fondée en 1995. Le Label Finansol a été créé en 1997. Il garantit que le placement solidaire contribue au financement d’activités génératrices d’une forte utilité sociale et atteste qu’une information fiable, régulière et claire est donnée par l’établissement gérant le placement solidaire.

Contrat Solidaire peut-il être souscrit en ligne ?

Contrat Solidaire n’est pas ouvert à l’adhésion en ligne. En revanche le contrat est ouvert aux versements libres et réguliers en ligne.

MENTIONS LÉGALES

Document à caractère publicitaire, simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 20/05/2022.

Contrat Solidaire est un contrat d’assurance vie de groupe multisupports, qui comporte un risque de perte en capital, souscrit par l’ANDECAM auprès de PREDICA. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la notice d’information. Le document d’informations clés du contrat et les informations sur ses options d’investissement sont disponibles sur le site http://www.predica.com/priips/credit-agricole. Vous disposez d’un délai légal de renonciation de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion de votre adhésion.

Les caractéristiques principales de chaque support en unités de compte sont mentionnées dans sa documentation juridique, remise avant la souscription du support, et sont disponibles dans votre agence et sur le site de l’AMF (www.amf-france.org).

PREDICA, Compagnie d'assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des assurances, S.A. au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, Siège social : 16-18 boulevard de Vaugirard - 75015 Paris, SIREN 334 028 123 RCS Paris.

Ce contrat est distribué par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurances de votre caisse régionale sont disponibles sur : www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Dernière mise à jour Mai 2022.