Le code de la route reconnaît les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards comme une catégorie de véhicules à part entière depuis fin 2019. Ce sont des véhicules terrestres à moteur au sens du Code des assurances. Ils sont donc soumis à l’obligation d’assurance.
Vous couvre pour les dommages corporels et matériels que vous
pouvez causer aux autres.
Vous êtes protégé en cas d’accident en conduisant votre
trottinette ou celle que vous pourriez louer.
Si vous renversez un piéton ou endommagez un véhicule avec votre trottinette et que vous n’êtes pas assuré, les dommages matériels et corporels causés aux individus seront entièrement à votre charge. Le défaut d’assurance est passible d’une amende de 3 750 €.
Oui ! Comme pour tous les engins de déplacement personnel à moteur (EDPM) qui roulent à une vitesse supérieure à 6km/h, il est obligatoire de s’assurer. Depuis le 25 octobre 2019, ces nouveaux moyens de mobilités sont soumis à la réglementation du code de la route.
Non, une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur et nécessite une assurance spécifique. Elle n’est donc pas couvert par votre contrat Multirisques Habitation.
Tous les EDPM sont couverts tel que :
La personne est couverte sur la garantie responsabilité civile, mais ne pourra bénéficier de la protection corporelle du conducteur que s’il s’agit de votre conjoint(e), d’un membre de votre famille (parents, enfants au foyer) ou si la personne a déjà un contrat d’assurance 2 roues ou Auto au Crédit Agricole.
Si la garantie vol est souscrite, l’assurance trottinette du CA couvre en tous lieux à condition que la trottinette soit attachée à l’aide d’un antivol. C’est pourquoi il est important si vous souhaitez stationner votre trottinette à l’extérieur de bien l’attacher à un point fixe à l’aide d’un antivol.
Les équipements obligatoires qui doivent rester en bon état pour leur utilisation sont : les freins, les feux de position avant et arrière, un avertisseur sonore, un dispositif rétro-réfléchissant et un équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassards…) lorsque la visibilité est insuffisante, y compris en agglomération. Il est également interdit de se déplacer avec un casque audio ou des écouteurs en trottinette électrique. En revanche, au même titre que le vélo, le casque en trottinette électrique n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
La circulation des EDPM dont la vitesse n’excède pas les 6km/h est autorisée sur les trottoirs. Il est également possible de circuler si votre trottinette est tenue à la main. De plus, la circulation des EDPM n’excédant pas les 25 km/h est permise uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables hors agglomération ou les routes limitées à 50 km/h en agglomération. Le conducteur d'un EDPM doit par ailleurs être âgé d'au moins 12 ans et doit y monter seul. La loi exige en effet qu'une seule personne soit sur l'engin.
Comme pour les motos, le stationnement sur un trottoir n’est possible que si elle ne gêne pas la circulation des piétons. Des règles de stationnement spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des municipalités.
Bon à savoir : l’assurance trottinette électrique et autres NVEI ne couvre pas encore les vélos électriques. Ceci parce qu’assurer un vélo électrique n’est pas obligatoire. C'est la responsabilité civile de votre contrat d'assurance habitation qui vous protègera si vous utilisez le vélo classique ou électrique et la trottinette non électrique.
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(1) NVEI : Nouveaux Véhicules Électriques Individuel / EDPM : Engins de Déplacement Personnel Motorisés.
(2) Source : Le Monde 2019.
Le contrat d’assurance 2 Roues est assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8-10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris - N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Les évènements garantis et les conditions figurent au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale.
