Trésorerie et fonds propres : de nouvelles mesures pour les associations

Pour accompagner les associations face à la crise liée à la pandémie de Covid-19, le gouvernement vient de mettre en place de nouvelles mesures spécifiques à ce secteur.

Les nouvelles mesures qui viennent d’être annoncées par le gouvernement viennent compléter les dispositifs déjà mis en place au printemps (reports de charges, prêts garantis par l’État, activité partielle, fonds de solidarité…). Au total, 100 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour renforcer la trésorerie et les fonds propres des associations.

AIDES À LA TRÉSORERIE

En premier lieu, d’ici à 2022, 45 millions d’euros vont être consacrés à différentes mesures d’aide à la trésorerie, par le biais du réseau France Active. Parmi elles, le prêt Relève solidaire, prévu pour faire face aux besoins de trésorerie des associations impactées par la crise sanitaire, est un prêt sans intérêt, remboursable au bout de 12 à 18 mois.

Pour réussir la relance en finançant les nouveaux besoins liés à l’exploitation et aux investissements, France Active propose deux autres dispositifs financiers : le contrat d’apport associatif et un prêt participatif. Le contrat d’apport associatif est un apport à taux zéro pouvant aller jusqu’à 30 000€ remboursables sur une durée maximum de cinq ans. Le prêt participatif est un prêt remboursable sur une durée de cinq à sept ans, rémunéré au taux de 2% et assorti d’un différé d’amortissement jusqu’à deux ans.

RELANCE DE GRANDS PROJETS

Pour aider les associations à investir sur le long terme, des mesures ont été mises en place pour renforcer leurs fonds propres. La Banque des Territoires a ainsi mobilisé une enveloppe de 40 millions d’euros afin de répondre aux besoins en fonds propres des associations qui émettront des obligations associatives (titre associatif, obligation associative, prêt subordonné à intérêt participatif) leur permettant dans un second temps de mobiliser d’autres financements bancaires, publics ou privés. Ces dispositions s’adressent aux associations qui ont une activité économique depuis plus de deux ans. Elles devront être en mesure de définir leur stratégie de développement, leurs enjeux et leurs moyens, permettant de dégager à terme suffisamment de trésorerie pour s’acquitter des intérêts annuels et rembourser in fine le titre au souscripteur.

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