Dons aux associations : quelles réductions d’impôts en 2022 ?

Les dons, cotisations ou abandons de revenus que les particuliers ou les entreprises font aux associations ou aux organismes d’intérêt général, ouvrent droit à réduction d'impôt. Rappel des règles à mettre en avant pour encourager la générosité des donateurs.

QUELS DONS OUVRENT DROIT À UNE RÉDUCTION D’IMPÔTS ?

Les dons éligibles à une réduction d’impôts doivent être faits à un organisme ou une association qui répond à trois critères : être à but non lucratif ; poursuivre un objet social et une gestion désintéressée ; ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Comme le précise le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance , le don peut prendre la forme du versement d’une somme d'argent, d’un don en nature, d’un versement de cotisations, d’un abandon de revenus ou de produits ou encore de frais engagés dans le cadre d‘une activité bénévole.

Afin que le donateur puisse bénéficier de cette réduction d’impôts, il est important que l’association ne délivre ni contrepartie ni avantage en échange. L’administration fiscale admet toutefois que des biens de faible importance puissent être donnés en retour (calendrier, carte de vœux, goodies…), sous réserve que leur valeur n’excède pas un quart du montant du don, avec un plafond de 65€.

Pour les particuliers, la réduction d’impôts est de 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond de 20% du revenu imposable.

Les dons à des organismes d'aide aux plus démunis qui assurent la fourniture gratuite de nourriture ou de soins médicaux, ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté (en France comme à l'étranger), continuent de faire bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 75% des dons versés, dans la limite de 1 000€. Ce plafond de réduction fiscale est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 par la loi de finances pour 2022 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021.

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